Audit énergétique réglementaire : les informations à connaître

Depuis 2013 en France, les grandes entreprises ont l'obligation de se soumettre à un bilan énergétique. Encadré par le Code de l'Énergie, cet audit a pour but d'inciter les entreprises de grande envergure à améliorer leur gestion énergétique. Les sociétés concernées par cette évaluation obligatoire sont celles disposant de plus de 250 salariés ou ayant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros annuels. 

La réglementation de l'audit énergétique pour les entreprises

Réalisé par un professionnel accrédité par le COFRAC, l'audit énergétique est régi par les normes :

• NF EN 16247-1 ;
• NF EN 16247-2 Bâtiments ;
• NF EN 16247-3 Procédés ;
• NF EN 16247-4 Transport.

Afin de pouvoir être en règle avec le Code de l'Énergie, il est obligatoire de se soumettre à cette évaluation. Les résultats sont ensuite publiés sur le site des audits de l'ADEME. 

Une réévaluation est à effectuer tous les quatre ans. Chaque manquement à celle-ci sera passible d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 2% du chiffre d'affaires HT. Il est à noter que les sociétés certifiées ISO 50001 sur un minimum de 80% de leur facture énergétique sont dispensées de l'audit. 

Le contenu de l'audit

Le résultat de l'audit énergétique pour les entreprises contient diverses informations :

• Un relevé de consommation énergétique pour l'ensemble des appareils utilisés ;
• Un plan d'action pour optimiser la consommation ;
• Le détail chiffré du plan d'action avec la durée et le coût estimé des travaux.