Audit énergétique dans le cadre du décret tertiaire : le réaliser et l’améliorer

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4 janv. 2024 14:55:48

En France, le contrôle de la consommation énergétique est l'un des axes clés du développement du gouvernement depuis de nombreuses années. Chaque mandat voit son lot de nouvelles mesures pour assurer la transition énergétique du pays et influencer positivement notre politique environnementale. Dans cette optique, la loi ELAN promulguée en novembre 2018 vise à réduire de 60% la consommation énergétique des bâtiments tertiaires à l'horizon 2050. Plus précisément, un décret tertiaire de 2019 vient renforcer cette idée en obligeant les entreprises à réaliser un audit énergétique de leur consommation. Pour ce faire, un financement est fourni par l'ADEME. 

Qu'est-ce que l'audit dans le cadre du décret tertiaire ?

L'audit énergétique liée au décret tertiaire de la loi ELAN est une mesure visant à obtenir les données chiffrées de la consommation énergétique de l'entreprise. Après réalisation de l'audit initial, le professionnel doit choisir une année de référence et réduire d'ici à 2050 sa consommation énergétique d'un minimum de 60%. 

Ce bilan doit être actualisé tous les quatre ans et doit montrer une réduction de la consommation d'énergie de l'entreprise au fil du temps. La réalisation de l'audit est encadrée par la norme NF EN 16247. 

Qui est concerné par l'audit du décret tertiaire ?

L'audit énergétique pour les entreprises concerne un large panel de professionnels. Ainsi, toutes les sociétés employant plus de 250 salariés ou disposant d'un chiffre d'affaires HT excédant les 50 millions d'euros sont concernées. 

Il est toutefois à noter que les entreprises disposant de la norme ISO 50001 n'ont pas besoin de réaliser l'audit. 

Comment financer son audit énergétique ?

La réalisation de l'audit pour le décret tertiaire peut être onéreuse, en particulier pour les sociétés disposant de locaux un peu partout sur le territoire. Pour pallier cette situation, l'ADEME accompagne les professionnels dans le financement de leur audit énergétique.

Le montant de cette aide peut atteindre jusqu'à 70% du montant hors taxe de l'audit pour les TPE et PME. 

Comment optimiser les résultats obtenus à la réalisation de l'audit ?

Suite à l'obtention des résultats de l'audit énergétique initial, les professionnels doivent prendre des mesures pour commencer à réduire dès que possible leur consommation énergétique. 

Heureusement, il existe aujourd'hui un grand nombre de méthodes utilisables pour optimiser sa consommation. Il sera par exemple possible de procéder à une isolation du bâtiment de l'entreprise, pour limiter l'utilisation du chauffage. En période estivale, l'application d'une peinture blanche anti-chaleur avec la méthode du cool roof sera idéale pour atténuer la température et réduire l'emploi de la climatisation.

Pour aller plus loin :