Dispositif Éco Énergie Tertiaire : c’est quoi et comment s’y conformer ?

Dans le cadre de la Loi ELAN et du décret tertiaire pour la sobriété énergétique, le gouvernement a mis en place le dispositif d'Éco Énergie Tertiaire (EET). Déployé conjointement avec les efforts de l'ADEME, celui-ci vise à contrôler la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en la réduisant de 60% d'ici à 2050. Un grand nombre de professionnels sont concernés par les mesures du dispositif EET. Et pour s'y conformer, deux mesures doivent être prises par les propriétaires d'un bâtiment tertiaire : renseigner chaque année leur consommation d'énergie via une plateforme dédiée, et prendre des mesures pour limiter efficacement cette consommation. 

Qu'est-ce que le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire est un procédé mis en place dans le cadre du déploiement du décret tertiaire. Par le biais de celui-ci, le gouvernement entend réduire drastiquement la consommation énergétique des bâtiments du tertiaire.

Afin d'y parvenir, trois paliers de dates ont été mis en place : 2030, 2040 et 2050. Chacun de ces paliers correspond à un pourcentage de réduction de la consommation que les professionnels devront atteindre. 

Ce dispositif EET concerne tous les bâtiments du tertiaire de plus de 1 000 mètres carrés, ce qui inclut aussi bien les surfaces commerciales que les lieux d'enseignement. 

Comment se conformer au dispositif Éco Énergie Tertiaire ?

Pour vous conformer au dispositif Éco Énergie Tertiaire, vous devrez effectuer deux tâches durant les années à venir. Tout d'abord, chaque année, vous devrez renseigner votre consommation énergétique enregistrée pour l'année écoulée sur la plateforme OPERAT. Cette plateforme est pilotée par l'ADEME et permet au gouvernement de suivre les progrès de chaque entreprise. 

En parallèle, il faut également prendre des mesures pour limiter le plus possible la consommation d'énergie. Dans ce sens, plusieurs actions différentes sont possibles :

• Adaptation des locaux pour limiter la consommation d'énergie. Ce premier point peut être travaillé avec des mesures simples telles que l'extinction automatique des lumières. 
• Amélioration des performances énergétiques du bâtiment. Ici, le but est d'utiliser des procédés techniques pour limiter la consommation en chauffage ou en climatisation. Il est par exemple possible d'avoir recours au cool roof ou à une isolation des murs. 
• L'installation d'équipements économes. Vous pouvez notamment vous tourner vers des solutions de chauffage ou d'eau chaude consommant peu. 
• L'optimisation de l'exploitation de toutes ces solutions. Une surveillance attentive de la consommation de chaque équipement permettra de piloter au mieux son dispositif EET.

Le fait de ne pas se mettre en conformité avec le dispositif Éco Énergie Tertiaire expose le professionnel à une amende. 

Pour aller plus loin : 

• Les informations à retenir concernant la loi ELAN et le décret tertiaire
• Réduire la consommation énergétique des bâtiments de son entreprise
  
• Audit énergétique dans le cadre du décret tertiaire : le réaliser et l’améliorer
  
• Quels sont les risques encourus dans le cadre du non-respect du décret tertiaire ?
  
• Dispositif Éco Énergie Tertiaire : c’est quoi et comment s’y conformer ?
  
• Se conformer au décret tertiaire en agissant sur sa consommation énergétique
  
• Performance énergétique dans l’industrie : les principaux facteurs ayant un impact