La fiche BAT ou CEE, l’encadrement des travaux énergétiques

6 minutes
15 janv. 2024 14:21:21

Les CEE, ou Certificats d'Économie d'Énergie, sont des aides distribuées aux professionnels réalisant des opérations d'économie d'énergie. En France, la répartition des CEE se fait au travers d'une liste d'opérations standardisées définies par des normes bien précises. Ces dernières sont rédigées et inscrites dans des fiches BAT écrites, entre autres, par l'ADEME. Ainsi, on peut prendre pour exemple la fiche BAT-EN-112 qui fixe le secteur d'application et les conditions à respecter pour pouvoir prétendre à une aide financière en cas d'installation d'un revêtement cool roof.  

Quelles sont les opérations standardisées d'économie d'énergie ?

Les opérations standardisées d'économie d'énergie correspondent à des actions réalisées par les professionnels du domaine de l'énergie dans ce but. De manière large, elles peuvent encadrer les domaines de l'éclairage, du chauffage, de l'eau chaude, du frigorifique ou encore de l'isolation. Ces opérations sont classées en six grandes catégories :

  • Agriculture ;
  • Résidentiel ;
  • Tertiaire ;
  • Industrie ;
  • Réseau ;
  • Transport.

Chacune de ces grandes familles dispose d'un certain nombre de fiches BAT. La réalisation d'une opération standardisée d'économie d'énergie ouvre le droit à une prime énergétique CEE. 

Comment sont élaborées les fiches d'opérations standardisées ?

Afin que les fiches BAT correspondent au mieux aux attentes des professionnels du secteur, elles suivent une procédure de création bien précise. 

Dans un premier temps, l'ATEE (Association Technique Énergie et Environnement) anime des groupes de travail pour chacune des grandes familles d'opérations. Des professionnels de chaque domaine sont alors invités pour identifier les opérations à standardiser et déterminer précisément les critères d'éligibilité. Avec l'aide de l'ADEME, une fiche BAT est alors rédigée reprenant tous les détails. Pour ce faire, un porteur de fiche est désigné. 

Par la suite, celle-ci est soumise pour vérification au coordinateur CEE de l'ADEME et au pôle national des CEE. Le projet de fiche CEE sera alors étudié en comité par des membres de l'ADEME, de l'ATEE, des porteurs de fiche et des représentants de la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC). 

L'avis final pourra enfin être rendu. S'il est positif, la nouvelle fiche BAT sera inscrite au Journal Officiel. 

Quelles sont les fiches BAT actuellement en usage en France ?

Sous-secteur

N° de la fiche

Nom de la fiche

Zone d'application

Arrêté associé

Enveloppe

BAT-EN-101

Isolation de combles ou de toitures (France métropolitaine)

France métropolitaine

33ème

Enveloppe

BAT-EN-102

Isolation des murs (France métropolitaine)

France métropolitaine

27ème

Enveloppe

BAT-EN-103

Isolation d'un plancher

France métropolitaine et DOM

33ème

Enveloppe

BAT-EN-104

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

France métropolitaine et DOM

27ème

Enveloppe

BAT-EN-106

Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)

DOM

33ème

Enveloppe

BAT-EN-107

Isolation des toitures-terrasses

France métropolitaine et DOM

27ème

Enveloppe

BAT-EN-108

Isolation des murs (France d’outre-mer)

DOM

19ème

Enveloppe

BAT-EN-109

Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer)

DOM

24ème

Enveloppe

BAT-EN-110

Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d'outre-mer)

DOM

25ème

Enveloppe

BAT-EN-111

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique

France métropolitaine

38ème

Enveloppe

BAT-EN-112

Revêtements réflectifs en toiture

France métropolitaine et DOM

38ème

Equipement

BAT-EQ-117

Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique (avant 31/03/2022)

France métropolitaine et DOM

24ème

Equipement

BAT-EQ-123

Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance

France métropolitaine et DOM

25ème

Equipement

BAT-EQ-124

Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive

France métropolitaine et DOM

15ème

Equipement

BAT-EQ-125

Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative

France métropolitaine et DOM

22ème

Equipement

BAT-EQ-127

Luminaires d'éclairage général à modules LED (avant 31/03/2022)

France métropolitaine et DOM

35ème

Equipement

BAT-EQ-129

Lanterneaux d'éclairage zénithal

France métropolitaine

26ème

Equipement

BAT-EQ-130

Système de condensation frigorifique à haute efficacité

France métropolitaine et DOM

22ème

Equipement

BAT-EQ-131

Conduits de lumière naturelle

France métropolitaine et DOM

15ème

Equipement

BAT-EQ-133

Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)

France métropolitaine

17ème

Equipement

BAT-EQ-134

Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré

France métropolitaine et DOM

40ème

Services

BAT-SE-103

Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude

France métropolitaine et DOM

19ème

Services

BAT-SE-104

Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services)

France métropolitaine et DOM

31ème

Services

BAT-SE-105

Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur

France métropolitaine et DOM

32ème

Thermique

BAT-TH-102

Chaudière collective à haute performance énergétique

France métropolitaine et DOM

28ème

Thermique

BAT-TH-103

Plancher chauffant hydraulique à basse température

France métropolitaine et DOM

31ème

Thermique

BAT-TH-104

Robinet thermostatique

France métropolitaine et DOM

32ème

Thermique

BAT-TH-105

Radiateur basse température pour un chauffage central

France métropolitaine et DOM

32ème

Thermique

BAT-TH-108

Système de régulation par programmation d’intermittence

France métropolitaine et DOM

22ème

Thermique

BAT-TH-109

Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative

France métropolitaine et DOM

31ème

Thermique

BAT-TH-110

Récupérateur de chaleur à condensation

France métropolitaine et DOM

15ème

Thermique

BAT-TH-111

Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)

France métropolitaine

17ème

Thermique

BAT-TH-112

Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

France métropolitaine et DOM

22ème

Thermique

BAT-TH-113

Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

France métropolitaine et DOM

28ème

Thermique

BAT-TH-115

Climatiseur performant (France d'outre-mer)

DOM

15ème

Thermique

BAT-TH-116

Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire

France métropolitaine et DOM

46ème

Thermique

BAT-TH-121

Chauffe-eau solaire (France d'outre-mer)

DOM

35ème

Thermique

BAT-TH-122

Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)

DOM

22ème

Thermique

BAT-TH-125

Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé

France métropolitaine et DOM

32ème

Thermique

BAT-TH-126

Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé

France métropolitaine et DOM

32ème

Thermique

BAT-TH-127

Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

France métropolitaine et DOM

45ème arrêté

Thermique

BAT-TH-134

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)

France métropolitaine

22ème

Thermique

BAT-TH-135

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante

DOM

26ème

Thermique

BAT-TH-139

Récupération de chaleur sur groupe de production de froid

France métropolitaine et DOM

35ème

Thermique

BAT-TH-140

Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau

France métropolitaine et DOM

28ème

Thermique

BAT-TH-141

Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

France métropolitaine et DOM

28ème

Thermique

BAT-TH-142

Déstratificateur ou brasseur d’air

France métropolitaine et DOM

38ème

Thermique

BAT-TH-143

Ventilo-convecteurs haute performance

France métropolitaine et DOM

16ème

Thermique

BAT-TH-145

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)

France métropolitaine

23ème

Thermique

BAT-TH-146

Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (après 01/04/2023)

France métropolitaine

50ème

Thermique

BAT-TH-146

Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (avant 31/03/2023)

France métropolitaine et DOM

31ème

Thermique

BAT-TH-153

Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center

France métropolitaine et DOM

28ème

Thermique

BAT-TH-154

Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises

France métropolitaine et DOM

28ème

Thermique

BAT-TH-155

Isolation de points singuliers d'un réseau

France métropolitaine et DOM

28ème

Thermique

BAT-TH-156

Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation

France métropolitaine et DOM

31ème

Thermique

BAT-TH-157

Chaudière biomasse collective (après 01/04/2023

France métropolitaine et DOM

50ème

Thermique

BAT-TH-157

Chaudière biomasse collective (avant 31/03/2023)

France métropolitaine et DOM

34ème

Thermique

BAT-TH-158

Pompe à chaleur réversible de type air/air (engagé entre le 29/12/21 et le 30/01/22)

France métropolitaine et DOM

40ème

Thermique

BAT-TH-158

Pompe à chaleur réversible de type air/air (engagé après le 31/01/2022)

France métropolitaine et DOM

42ème

Thermique

BAT-TH-159

Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid

France métropolitaine et DOM

40ème

 

Qu'est-ce que la fiche BAT-EN-112 ?

Dans le domaine de la toiture réflective, il existe une fiche BAT qui ne peut être évitée : la BAT-EN-112. Cette dernière encadre tous les procédés utilisés dans le cadre d'un cool roof sur un bâtiment tertiaire à usage commercial. 

Pour entrer davantage dans le détail, elle définit le secteur d'application comme étant limité à ce type de bâtiment. Il est également indiqué les conditions de réalisation de l'ouvrage ainsi que sa durée de vie minimale, qui est fixée à 20 ans. 

Pour pouvoir bénéficier de cette fiche CEE tertiaire, il faudra faire réaliser son cool roof par un professionnel sur une toiture dépourvue de revêtement réflectif.

Pour aller plus loin :