La fiche BAT ou CEE, l’encadrement des travaux énergétiques

par Maxime BOURASSIN le 15 janv. 2024 14:21:21

Les CEE, ou Certificats d'Économie d'Énergie, sont des aides distribuées aux professionnels réalisant des opérations d'économie d'énergie. En France, la répartition des CEE se fait au travers d'une liste d'opérations standardisées définies par des normes bien précises. Ces dernières sont rédigées et inscrites dans des fiches BAT écrites, entre autres, par l'ADEME. Ainsi, on peut prendre pour exemple la fiche BAT-EN-112 qui fixe le secteur d'application et les conditions à respecter pour pouvoir prétendre à une aide financière en cas d'installation d'un revêtement cool roof.

Quelles sont les opérations standardisées d'économie d'énergie ?

Les opérations standardisées d'économie d'énergie correspondent à des actions réalisées par les professionnels du domaine de l'énergie dans ce but. De manière large, elles peuvent encadrer les domaines de l'éclairage, du chauffage, de l'eau chaude, du frigorifique ou encore de l'isolation. Ces opérations sont classées en six grandes catégories :

Agriculture ;
Résidentiel ;
Tertiaire ;
Industrie ;
Réseau ;
Transport.

Chacune de ces grandes familles dispose d'un certain nombre de fiches BAT. La réalisation d'une opération standardisée d'économie d'énergie ouvre le droit à une prime énergétique CEE.

Comment sont élaborées les fiches d'opérations standardisées ?

Afin que les fiches BAT correspondent au mieux aux attentes des professionnels du secteur, elles suivent une procédure de création bien précise.

Dans un premier temps, l'ATEE (Association Technique Énergie et Environnement) anime des groupes de travail pour chacune des grandes familles d'opérations. Des professionnels de chaque domaine sont alors invités pour identifier les opérations à standardiser et déterminer précisément les critères d'éligibilité. Avec l'aide de l'ADEME, une fiche BAT est alors rédigée reprenant tous les détails. Pour ce faire, un porteur de fiche est désigné.

Par la suite, celle-ci est soumise pour vérification au coordinateur CEE de l'ADEME et au pôle national des CEE. Le projet de fiche CEE sera alors étudié en comité par des membres de l'ADEME, de l'ATEE, des porteurs de fiche et des représentants de la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC).

L'avis final pourra enfin être rendu. S'il est positif, la nouvelle fiche BAT sera inscrite au Journal Officiel.

Quelles sont les fiches BAT actuellement en usage en France ?

Sous-secteur	N° de la fiche	Nom de la fiche	Zone d'application	Arrêté associé
Enveloppe	BAT-EN-101	Isolation de combles ou de toitures (France métropolitaine)	France métropolitaine	33ème
Enveloppe	BAT-EN-102	Isolation des murs (France métropolitaine)	France métropolitaine	27ème
Enveloppe	BAT-EN-103	Isolation d'un plancher	France métropolitaine et DOM	33ème
Enveloppe	BAT-EN-104	Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant	France métropolitaine et DOM	27ème
Enveloppe	BAT-EN-106	Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)	DOM	33ème
Enveloppe	BAT-EN-107	Isolation des toitures-terrasses	France métropolitaine et DOM	27ème
Enveloppe	BAT-EN-108	Isolation des murs (France d’outre-mer)	DOM	19ème
Enveloppe	BAT-EN-109	Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer)	DOM	24ème
Enveloppe	BAT-EN-110	Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d'outre-mer)	DOM	25ème
Enveloppe	BAT-EN-111	Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique	France métropolitaine	38ème
Enveloppe	BAT-EN-112	Revêtements réflectifs en toiture	France métropolitaine et DOM	38ème
Equipement	BAT-EQ-117	Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique (avant 31/03/2022)	France métropolitaine et DOM	24ème
Equipement	BAT-EQ-123	Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance	France métropolitaine et DOM	25ème
Equipement	BAT-EQ-124	Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive	France métropolitaine et DOM	15ème
Equipement	BAT-EQ-125	Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative	France métropolitaine et DOM	22ème
Equipement	BAT-EQ-127	Luminaires d'éclairage général à modules LED (avant 31/03/2022)	France métropolitaine et DOM	35ème
Equipement	BAT-EQ-129	Lanterneaux d'éclairage zénithal	France métropolitaine	26ème
Equipement	BAT-EQ-130	Système de condensation frigorifique à haute efficacité	France métropolitaine et DOM	22ème
Equipement	BAT-EQ-131	Conduits de lumière naturelle	France métropolitaine et DOM	15ème
Equipement	BAT-EQ-133	Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)	France métropolitaine	17ème
Equipement	BAT-EQ-134	Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré	France métropolitaine et DOM	40ème
Services	BAT-SE-103	Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude	France métropolitaine et DOM	19ème
Services	BAT-SE-104	Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services)	France métropolitaine et DOM	31ème
Services	BAT-SE-105	Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur	France métropolitaine et DOM	32ème
Thermique	BAT-TH-102	Chaudière collective à haute performance énergétique	France métropolitaine et DOM	28ème
Thermique	BAT-TH-103	Plancher chauffant hydraulique à basse température	France métropolitaine et DOM	31ème
Thermique	BAT-TH-104	Robinet thermostatique	France métropolitaine et DOM	32ème
Thermique	BAT-TH-105	Radiateur basse température pour un chauffage central	France métropolitaine et DOM	32ème
Thermique	BAT-TH-108	Système de régulation par programmation d’intermittence	France métropolitaine et DOM	22ème
Thermique	BAT-TH-109	Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative	France métropolitaine et DOM	31ème
Thermique	BAT-TH-110	Récupérateur de chaleur à condensation	France métropolitaine et DOM	15ème
Thermique	BAT-TH-111	Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)	France métropolitaine	17ème
Thermique	BAT-TH-112	Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone	France métropolitaine et DOM	22ème
Thermique	BAT-TH-113	Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau	France métropolitaine et DOM	28ème
Thermique	BAT-TH-115	Climatiseur performant (France d'outre-mer)	DOM	15ème
Thermique	BAT-TH-116	Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire	France métropolitaine et DOM	46ème
Thermique	BAT-TH-121	Chauffe-eau solaire (France d'outre-mer)	DOM	35ème
Thermique	BAT-TH-122	Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)	DOM	22ème
Thermique	BAT-TH-125	Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé	France métropolitaine et DOM	32ème
Thermique	BAT-TH-126	Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé	France métropolitaine et DOM	32ème
Thermique	BAT-TH-127	Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur	France métropolitaine et DOM	45ème arrêté
Thermique	BAT-TH-134	Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)	France métropolitaine	22ème
Thermique	BAT-TH-135	Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante	DOM	26ème
Thermique	BAT-TH-139	Récupération de chaleur sur groupe de production de froid	France métropolitaine et DOM	35ème
Thermique	BAT-TH-140	Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau	France métropolitaine et DOM	28ème
Thermique	BAT-TH-141	Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau	France métropolitaine et DOM	28ème
Thermique	BAT-TH-142	Déstratificateur ou brasseur d’air	France métropolitaine et DOM	38ème
Thermique	BAT-TH-143	Ventilo-convecteurs haute performance	France métropolitaine et DOM	16ème
Thermique	BAT-TH-145	Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)	France métropolitaine	23ème
Thermique	BAT-TH-146	Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (après 01/04/2023)	France métropolitaine	50ème
Thermique	BAT-TH-146	Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (avant 31/03/2023)	France métropolitaine et DOM	31ème
Thermique	BAT-TH-153	Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center	France métropolitaine et DOM	28ème
Thermique	BAT-TH-154	Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises	France métropolitaine et DOM	28ème
Thermique	BAT-TH-155	Isolation de points singuliers d'un réseau	France métropolitaine et DOM	28ème
Thermique	BAT-TH-156	Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation	France métropolitaine et DOM	31ème
Thermique	BAT-TH-157	Chaudière biomasse collective (après 01/04/2023	France métropolitaine et DOM	50ème
Thermique	BAT-TH-157	Chaudière biomasse collective (avant 31/03/2023)	France métropolitaine et DOM	34ème
Thermique	BAT-TH-158	Pompe à chaleur réversible de type air/air (engagé entre le 29/12/21 et le 30/01/22)	France métropolitaine et DOM	40ème
Thermique	BAT-TH-158	Pompe à chaleur réversible de type air/air (engagé après le 31/01/2022)	France métropolitaine et DOM	42ème
Thermique	BAT-TH-159	Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid	France métropolitaine et DOM	40ème

Qu'est-ce que la fiche BAT-EN-112 ?

Dans le domaine de la toiture réflective, il existe une fiche BAT qui ne peut être évitée : la BAT-EN-112. Cette dernière encadre tous les procédés utilisés dans le cadre d'un cool roof sur un bâtiment tertiaire à usage commercial.

Pour entrer davantage dans le détail, elle définit le secteur d'application comme étant limité à ce type de bâtiment. Il est également indiqué les conditions de réalisation de l'ouvrage ainsi que sa durée de vie minimale, qui est fixée à 20 ans.

Pour pouvoir bénéficier de cette fiche CEE tertiaire, il faudra faire réaliser son cool roof par un professionnel sur une toiture dépourvue de revêtement réflectif.

Pour aller plus loin :

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