Ce qu’il faut savoir sur les fiches CEE

En France, les aides de l'État pour financer la transition environnementale et énergétique sont nombreuses. Parmi toutes les possibilités dont les professionnels et particuliers peuvent bénéficier, il existe les Certificats d'Économies d'Énergie. Souvent raccourcis sous l'appellation prime CEE, ces certificats passent par le biais des fournisseurs d'énergie tels qu'EDF et permettent de financer des projets de rénovation énergétique. Et pour encadrer cette procédure, les travaux doivent être réalisés conformément à un référentiel propre à chacun : les fiches CEE. On dénombre une fiche par ouvrage éligible et leur nom permet de les distinguer, à l'instar de la fiche BAT-EN-112. 

À quoi servent les fiches standardisées CEE ?

Les fiches CEE, également parfois appelées fiches standardisées CEE, sont rédigées conjointement par l'ADEME, l'Association Technique Énergie Environnement et des professionnels issus du milieu concerné. Tous ensemble, ils veillent à la mise en place d'une norme CEE conforme et acceptable. 

La création de ces fiches répond à un besoin d'encadrer de manière précise les travaux de rénovation énergétique éligibles à une prime CEE d'entreprise pour s'assurer que l'État ne finance pas d'ouvrages inutiles. 

Comment sont classées les fiches CEE ?

Les fiches CEE sont classées en six grandes catégories qui leur prêtent par ailleurs leurs noms. La majorité des fiches (plus de la moitié), concernent des opérations de rénovation énergétique en lien avec les bâtiments d'habitation ou tertiaires. 

Cependant, on peut également trouver des opérations éligibles CEE dans l'industrie ou dans le domaine des transports. 

Voici la liste des catégories de fiches standardisées CEE, exprimée en secteur d'activité :

• Bâtiment résidentiel (BAR) ;
• Bâtiment tertiaire (BAT) ;
• Transports (TRA) ;
• Réseaux (RES) ;
• Industrie (IND) ;
• Agriculture (AGRI).

Les lettres en parenthèses permettent de codifier les fiches CEE pour en faciliter le classement. En effet, chacune des fiches commence par un code permettant d'identifier son secteur d'activité. 

Que peuvent contenir les fiches CEE ? L'exemple avec la fiche BAT-EN-112

Afin que les aides CEE ne soient pas distribuées de manière aléatoire, l'État utilise les fiches pour s'assurer de la conformité des travaux. Le contenu de ces fiches diffère grandement d'un secteur à un autre, bien que l'on trouve toujours quelques points communs, notamment le montant forfaitaire d'économie d'énergie (kWh cumac). 

Les spécificités des fiches standardisées CEE sont extrêmement variables et dépendent de la nature même de la rénovation énergétique. 

Par exemple, le secteur du cool roof est encadré par la fiche BAT-EN-112 qui définit la norme ISO de la qualité de la peinture, la durée de vie de l'application ou encore le secteur d'activité concerné.

Pour aller plus loin : 

• Le décret tertiaire : son rôle, ses obligations et les solutions
• Les solutions actionnables pour réduire l’empreinte carbone d’une entreprise
  
• La fiche BAT ou CEE, l’encadrement des travaux énergétiques
  
• Prime CEE, quel montant et quelles différences entre pros et particuliers ?
  
• Ce qu’il faut savoir sur les fiches CEE
  
• Certificat d’Économies d’Énergie pour toiture : ce qu’il faut savoir
  
• Quelles subventions existent pour financer le cool roof ?