Dans le cadre de la loi POPE du 13 juillet 2005, les professionnels peuvent obtenir des aides financières pour supporter leurs opérations de transition énergétique. Portant le nom de Certificats d'Économies d'Énergie, ces aides passent par le biais des grands fournisseurs de fioul, de carburant, de GPL ou encore d'électricité à l'instar d'EDF. Et les industriels sont également concernés. Ainsi, il vous est tout à fait possible de profiter d'une prime CEE dans l'industrie. Pour ce faire, vous devrez faire réaliser des travaux encadrés par les fiches CEE de l'industrie. Le montant de la prime pourra varier selon plusieurs critères.
Quels sont les travaux éligibles à une prime CEE dans l'industrie ?
En France, la loi POPE de 2005 a initié un véritable engagement national à la transition énergétique en permettant aux fournisseurs d'énergie de proposer des aides à leurs clients.
Ces aides, les Certificats d'Économies d'Énergie sont entièrement encadrés par des fiches CEE qui regroupent un grand nombre de critères. Les fiches CEE sont divisées en six grandes catégories, correspondant aux six secteurs d'application possibles.
L'industrie est l'un de ces secteurs. Et au sein même des fiches CEE de l'industrie, on dénombre une sous-classification en trois familles :
- La catégorie Enveloppe (IND-EN) : elle concerne l'isolation des murs et des combles. Ces fiches sont uniquement éligibles Outre-mer.
- La catégorie Bâtiment (IND-BA) : elle regroupe tous les travaux liés à la ventilation, à la chaleur et à l'éclairage.
- La catégorie Utilités (IND-UT) : elle encadre un large nombre d'ouvrages permettant de contrôler l'énergie utilisée par les process et machines des industriels. C'est la plus large catégorie des trois.
- Au total, ces trois familles de fiches CEE permettent la réalisation de 34 ouvrages différents éligibles à une prime.
Quels sont les facteurs qui influencent le montant de cette prime ?
Le montant de la prime obtenue dans le cadre d'un CEE dans l'industrie peut varier. On distingue trois grands critères qui peuvent influencer le montant obtenu :
- La quantité d'énergie économisée. Celle-ci est exprimée en kWh cumac et permet de mesurer l'efficacité des travaux réalisés dans le cadre de la prime CEE.
- La nature même des travaux réalisés. Le montant des primes est en effet variable d'une fiche CEE à une autre. Le choix des nouveaux éléments installés peut également avoir un impact.
- La zone climatique concernée. Selon le secteur où votre entreprise est basée, le montant de la prime CEE dans l'industrie peut varier. On distingue ainsi trois grandes zones climatiques différentes : H1, H2 et H3.
Pour aller plus loin :
