Les obligations réglementaires en cas de canicule

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4 janv. 2024 17:44:33

Chaque année, le constat devient un peu plus visible : les températures augmentent et les étés sont systématiquement marqués par des épisodes caniculaires. Les fortes chaleurs ne sont pas sans danger pour l'Homme. Face aux risques que cela peut présenter, le gouvernement a pris diverses mesures pour protéger les collaborateurs sur leurs lieux de travail. Ainsi, le Code du Travail prévoit plusieurs obligations pour les employeurs en cas de canicule. Afin de réduire les risques pour la santé des équipes, il est vital de maîtriser la température des locaux. L’une des solutions pour s’adapter efficacement aux très fortes températures est l'application d'une peinture cool roof

Quelles sont les obligations des employeurs en cas de canicule ?

Avec des températures pouvant atteindre plus de 40 degrés Celsius en extérieur dans certaines régions de France, il est plus que jamais important de veiller à ne prendre aucun risque en cas d'épisode caniculaire. Ce constat est d'autant plus important en région urbaine comme à Paris ou Toulouse, où l'effet d'îlot de chaleur urbain contribue à l'augmentation des températures globales. 

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Face à ce constat, le Code du Travail fixe les obligations de l'employeur en cas d'épisode caniculaire. Ainsi, les professionnels doivent obligatoirement :

  • Mettre à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) en y faisant figurer les risques liés à la chaleur. 
  • Fournir gratuitement et en quantité suffisante de l'eau fraîche aux équipes. 
  • Fournir gratuitement des solutions de rafraîchissement aux salariés ou des moyens de protection contre la chaleur.
  • Suivre l'évolution de l'épisode caniculaire, en informer les salariés et les former aux bonnes pratiques. 
  • Assurer une bonne ventilation des locaux.

Le Code du Travail limite les obligations réglementaires à cette courte liste. Il n'est donc pas fait mention d'une prime de chaleur au travail en cas d'épisode caniculaire. Toutefois, certaines mesures complémentaires peuvent être prises pour veiller au bien-être de ses équipes. Il est ainsi possible d'aménager les horaires de travail des salariés pour leur éviter les pics de chaleur ou de favoriser au maximum le télétravail lorsque cela est possible. 

Existe-t-il une température maximale à ne pas dépasser ?

Le Code du Travail ne fixe que cinq obligations réglementaires en cas d'épisode caniculaire. Il n'est donc pas fait mention d'une température obligatoire à respecter ni d'une quelconque température maximale à ne pas dépasser au sein des locaux professionnels. 

Néanmoins, en dépit de cette absence de réglementation, il est quand même important de veiller à viser une température idéale dans les bureaux. Il est à noter que les collaborateurs ont le droit de faire exercer leur droit de retrait s’ils estiment être en danger en raison des fortes chaleurs. 

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Les températures idéales sont répertoriées par plusieurs organismes. Tout d'abord, l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) préconise une température idéale dans les locaux professionnels en période estivale comprise entre 23 et 26 degrés Celsius. Par ailleurs, la CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) indique une température maximale indicative à ne pas dépasser pour le bien des salariés. Cette température est fixée à 34 degrés Celsius. 

Comment réduire la température des locaux professionnels ?

En dépit de l'absence d'une température réglementaire à ne pas dépasser, il est vital pour les employeurs de veiller au confort thermique. Si des locaux aux températures trop élevées peuvent engendrer des conséquences sur la santé et inciter les équipes à refuser de travailler, le fait d’offrir de bonnes conditions de travail - notamment un confort thermique - favorise la concentration et l’implication.

Afin d'atteindre les températures idéales pour les bureaux en cas de forte chaleur, il est possible d'avoir recours à différentes méthodes. Tout d'abord, les professionnels peuvent mettre en place un système de ventilation puissant qui rafraîchit suffisamment les locaux professionnels pour assurer le bien-être des équipes. Bien que cette solution se révèle efficace, elle est également énergivore. Alors que la majorité des entreprises entrent dans une démarche de sobriété énergétique, la climatisation n’est pas la meilleure solution envisageable. 

L'autre possibilité pour réduire la température des locaux professionnels est tout à fait compatible avec une stratégie de sobriété énergétique. Il s'agit du cool roof, une méthode d'optimisation thermique consistant à peindre la toiture du bâtiment en blanc. Grâce à une peinture anti-chaleur spécialement conçue pour réfléchir les rayons du soleil, le cool roof permet de réduire de moitié la température sur la surface de la toiture. Cela se traduit ensuite par une réduction de la température à l'intérieur du bâtiment pouvant atteindre plus de dix degrés. Cette solution passive, qui peut tenir jusqu’à 20 ans, permet d'améliorer le bien-être des salariés au travail de manière efficace et durable.

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